STATUTS de  »GANDELU-LOISIRS « 

enregistrée N° 0021/00/2186

agrément jeunesse et sport N°02JEP04-033

            I OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

  L’association dite« Gandelu-loisirs »fondée le vendredi 22 octobre 1982 conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour but de contribuer à la diffusion  d’activité pour tous et d’œuvrer pour la conservation des chemins ruraux ( modification votée le 26 mai 2006 et enregistrée en préfecture le  le 12 juin 2006 

 elle a son siège à la salle communale de Gandelu

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale

Article 2

ses moyens d'action sont :

●    l'organisation d'activités sportives,de plein air,sociales,culturelles,socio-éducatives .

●    La diffusion de bulletins, publications et de tous documents d'information

●    l'organisation de stages

●    ,de réunions,conférences,manifestations expositions .

●    L'organisation de voyages

●    organisation de randonnées pédestres,

●    la création d'une compétence juridique pour défendre les intérêts des acteurs qui oeuvrent pour la protection et la construction et la conservation des chemins ruraux dans le respect des conseils municipaux, des prérogatives des collectivités locales et la propriété privée

et tous les moyens propres à atteindre son but

l'association s'interdit toute action ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel .

 Article 3

L’association se compose de membres: adhérents

l'association peut compter en son sein des membres de droit .

Pour être membre il faut :

1.   être présenter par un membre  de l'association

2.   être agrée par le conseil d'administration

3.   avoir payé sa cotisation annuelle

le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale

le titre de membre d'honneur peut être décerné  par le conseil d'administration aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association . Ce titre confère aux personnes tenues de payer  de cotisations annuelles

Article 4

la qualité de membre de l'association se perd :

1.     par démission

2.     par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave , par le conseil d'administration ; le membre  intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications , sauf recours de l'assemblée générale .

●      II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

 L'association est administrée par un conseil d'administration de onze membres élus au scrutin secret, pour trois ans ,en assemblée générale . Est électeur tout membre adhérent  à l'association  depuis plus de trois mois au jour de l'élection , ayant acquitté à ce jour les cotisations échues et âgé de 16 ans au moins .

Est éligible tout électeur âgé d »au moins 18 ans

Les membres du conseil d'administration sont renouvelables en totalité tous les trois ans .

Les membres sortants sont rééligibles

Le conseil d'administration élit chaque année , au scrutin secret son bureau comprenant au minimum un président le secrétaire et le trésorier  de l'association

En cas de vacances , le conseil d'administration  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif  par la prochaine assemblée générale . Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou normalement devrait expirer le mandat des membres remplacés;

membres d'honneur : le conseil d’administration peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du conseil d'administration  avec voix consultative .

Article 6

Le conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre et chaque fois  qu'il est convoqué par le Président ou sur demande du quart de ses membres .

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbale des séances . Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire . Il s sont transcrits sans blanc ni ratures sur un registre tenu à cet effet .

Article7

les membres du  conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées . Les colaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances de l'assemblée générale  et du conseil d'administration qu'avec voix consultative . Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission , de déplacement ou de représentation  payée à des  membres du   conseil d'administration .

Article 8

  L' assemblée générale  de l'association comprend tous les  membres à jour de leurs cotisations  et âgés de 16 ans au moins .

Elle se réunit au moins une fois par an et , en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration  ou sur demande du quart de ses membres .

Son ordre du jour est règlé  par le conseil d'administration .

Elle délibère  sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration  et à la situation morale et financière de l'association .

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci .

Elle approuve les comptes   de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant , délibère sur les questions de l'ordre du jour . Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil  d'administration  dans les conditions fixés à l'article 6.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour .

Article 9

les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents . La présence du quart des membres est nécessaire . Si ce quorum n'est pas atteint , une deuxième assemblée générale est convoquée  avec le même ordre du jour, quinze jours plus tard . Elle délibère alors quel que soit le nombre des membres présents .

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration soit par le quart des membres présents .

Article 10 

Les ressources de l'association se composent :

1.   des cotisations annuelles de ses membres

2.   des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état, le département , les communes ,les établissements publics ou semi-publics

3.   du revenu de ses biens et valeurs

4.   des sommes perçues en contre partie des prestations   fournies par l'association

5.   de toutes autres ressources  autorisées par les textes législatifs et réglementaires .

 Article 11

Les dépenses sont ordonnées par le Président

L'association est représentée en justice  et dans tous les actes de la vie civile par son président , ou à défaut , par tout autre membre du conseil d'administration  spécialement habilité à cet effet , par le  conseil d'administration .

Article 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité pour toutes les recettes et toutes les dépenses .

III MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

L'assemblée générale a un caractère extra ordinaire  l'orsqu'elle décide une modification des statuts , la dissolution et l'attribution des biens de l'association , la fusion avec toute association de même objet .

 Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration  ou du dixième des membres  dont se compose l'assemblée générale , soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Pour modifier ses statuts , l'assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proposition  n'est pas atteinte , l'assemblée est convoquée de nouveau , mais à quinze jours au moins d'intervalle .

Elle peut alors valablement délibérer  quelque soit le nombre des membres présents .

Dans tous les cas ces statuts ne peuvent être modifiés qu'a ma majorité . Absolue des membres présents et éventuellement représentés  à l'assemblée ;

Article 15

L'assemblée générale appelée  à se prononcer  sur la dissolution de l’association  est convoquée  spécialement à cet effet , doit comprendre au moins  la moitié plus un de ses membres .

Si cette proposition n'est pas atteinte , l'assemblée est convoquée ,à nouveau , mais à 15 jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre de ses membres présents ;

Dans tous les cas , la dissolution  de l'association  ne peut être prononcée qu'a la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée .

La dissolution doit faire l'objet  d'une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture  du siège social .

Article 16

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit , l'assemblée  générale désigne un ou plusieurs commissaires  chargés de la liquidation de biens de l'association . Elle attribue l'actif net, conformément à la loi , avec une ou plusieurs associations publiques ou déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement  public ou reconnu d'utilité publique de choix , après accord du secrétariat d’état à la jeunesse et aux sports .

IV FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 17

le président doit effectuer à la préfecture dans les trois mois les déclarations prévues  à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique  pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

1.   les modifications apportées aux statuts

2.   le changement de titre de l'association

3.   le transfert du siège social

4.   les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau

Article 18

S'il est nécessaire un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration  et approuvé par l'assemblée générale .

Les présents statuts ont été adoptés  en assemblée générale  tenu à Gandelu le vendredi 22 octobre  sous la présidence de Monsieur François Midon assisté des membres du bureau : Melle Josse  Françoise, M Joigny Marc ,Mme Patricia Voisy,Mme Pasquier Nicole ,Mme Joigny Martine .

Signé

 Président M Midon

Secrétaire Mme Voisy

Trésorier M Joigny

Vice-Président: melle Josse