Les Chemins Ruraux  : un patrimoine en Danger ?

Les chemins  sont des éléments structurants  et constitutifs de nos paysages, auquels  ils impriment une large part de leur identité,;ils   irriguent et drainent l'espace,.ils orientent et canalisent les circulations rurales, il délimitent et matérialisent la complémentarité fonctionnelle des espaces.

Leur conservation permet de maintenir les haies qui les bordent ils sont source de biodiversité  faune flore, lieux de nidifications et corridors biologiques, ils retiennent   les eaux de ruissellement ,et réduisent l’érosion des sols.

Il existe plusieurs catégories de chemins avec des statuts différents: chemins privés, d'exploitation,de servitude, de propriété foncière, de halage, forestiers, du littoral etc...

Notre propos concerne ici "les chemins ruraux" 

 Sur les plans cadastraux il se distinguent pour ne pas avoir de numéro, ils ne sont pas enregistrés dans la  voirie communale et figurent  dans les divers inventaires établis par les communes depuis 1828 .

 Ces "les chemins ruraux"  sont  indispensables  aux agriculteurs,  aux forestiers et nécessaires pour, randonneurs, vététistes, cavaliers, promeneurs, chasseurs etc... car ils ont le statut particulier d'être ouvert à la circulation du public.

Malheureusement de nombreux “chemins ruraux” sont aliénés avant de s'effacer peu à peu par manque d'entretien. 

Entre 1945 et 2000, 200000km de "chemins  ruraux" ont disparus soit 20% du total existant à la fin de la guerre.

Tout ce vieux réseau qu'on déchire, ce sont des traits précieux du visage de la France que l'on fait disparaître. C'est de l'Histoire, de la nature que l'on supprime  Même embroussaillé un chemin rural a un rôle (faune flore.) Qui peut dire que demain ce chemin ne sera pas utile pour l'activité humaine ?

Un peu  d’histoire :

De tous temps l'activité humaine a amené la création de chemins , ces chemins d'usage étaient  inclus dans des domaines privés .

1836

Afin de faciliter la circulation dans une société en développement et en complément du cadastre ( 1807)  la loi du 25 mai 1836  donne pouvoir aux préfets de créer les chemins vicinaux qui deviennent ainsi propriété des communes moyennant indemnisation des propriétaires des terrains  . Un inventaire  des chemins ,très détaillé ,est dressé ( voir archives des communes )

1881 : Le législateur confirme
L'expression "chemin rural" apparaît pour la première fois dans la loi du 20 août 1881. Les communes en établissent un inventaire détaillé  ces chemins sont ouverts à la circulation du public , non prescriptibles et appartiennent au domaine public  

1959 : Définition actuelle de la voirie rurale
 ordonnance du 7 janvier 1959: afin de développer une agriculture en pleine transformation  rendue nécessaire par la mise en vigueur du marché commun ,
les chemins ruraux et sentes rurales:  relèvent désormais du domaine privé communal. . Les communes n' ont pas obligation d'entretien, mais ont un devoir de conservation.  Ils sont toujours affectés à l’usage du public mais prescriptibles .Le maire  y exerce les pouvoirs de police art 161-5 du code rural .

1969 : Circulaire du ministère de l'Intérieur du 18 décembre 1969
Elle demande aux communes de dresser un inventaire des chemins ruraux. Cet inventaire le double avantage de constituer une preuve de la propriété de la commune, et de permettre, le jour où il est établi d'interrompre une prescription en cours 

1983 : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Institué par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR a pour but de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée, garantir la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux. Dès lors qu'un chemin est inscrit au PDIPR, il est protégé.

L’Intérêt général

 il est clair que l’intérêt général  doit primer sur ces agissements illégaux de ceux qui s’approprient ou dégradent ce bien public que sont les chemins ruraux

La protection des paysages intègre la préservation  des chemins des sentiers  et des haies qui les bordent.

Statuts

 les chemins ruraux :

l        Ils appartiennent au domaine privé de la commune 

l      .Ils sont affectés à la circulation publique du fait de leur destination ,de la pratique générale et continue ou d’actes réitérés de surveillance et d’entretien de la voirie par l’autorité communale

l      Tout chemin affecté au public est présumé jusqu’à preuve du contraire appartenir à la commune

Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur ce chemin , le maire doit y remédier d’urgence au titre de ses pouvoirs de police ( code rural art 161-5 ,en plus de ses pouvoirs de police générale )   notamment pour assurer la sûreté et la commodité du passage (CE 14560 du 29/12/99 Commune de Breteau  et R 161-11).

Toute fermeture d’intérêt strictement privé est indéfendable vis à vis de la collectivité  c’est pourquoi le maire doit  intervenir au titre de l’article R 161-14 du code rural pour protéger l’intégrité des chemins ruraux , il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux

 En fait, beaucoup de maires répugnent à tenter de récupérer les portions de chemins ruraux que certains riverains se sont appropriées. Pourtant la loi leur en donne la possibilité au titre de leur charge de police rurale  et le riverain fautif serait condamné au pénal.

 Véhicules terrestres à moteurs

La loi du 3 janvier 1991 codifiée dans le code de l’environnement fixe le principe général :« la circulation des véhicules terrestres à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique est prohibée »

Voir circulaire Nelly Ollin du 6 décembre 2005

 le maire peut réglementer ou interdire le passage de certains types d’engins à la condition de motiver cette restriction par un motif d’intérêt général. L’interdiction doit être matérialisée.

- une jurisprudence constante admet que les simples sentiers non accessibles ou très difficilement circulables pour des véhicules non adaptés sont présumés fermés à la circulation  des véhicules terrestres à moteur même en l’absence de signalisation ou de dispositifs de fermeture.

 Que souhaite Gandelu Loisirs

Ÿ Inciter les communes à conserver, protèger  les chemins ruraux  et les haies qui en sont partie intégrante.

Ÿ Sensibiliser les association d’utilisateurs et le grand public de l’intérêt biologiquement   économique  et ludique de chemins ruraux.

Ÿ Avoir  un rôle de veille  et une action de conservation des chemins ruraux par  le dialogue, le compromis.

Ÿ Rassembler toutes les pratiques terrestres pour une cohabitation équilibrée des utilisateurs de ces espaces sensible  .

Ÿ Favoriser les activités paisibles et réguler la circulation des véhicule terrestres à moteurs  dans le respect de la nature et de la législation en vigueur ( code rural L et R 161-1)  et suivants

Ÿ Organiser des actions de communication et de sensibilisation, auprès des associations des commissions communales, des utilisateurs isolés  etc…

Ÿ Servir de médiateur dans les conflits en créant une compétence juridique afin de préserver les chemins ruraux.

Ce que nous souhaitons  dénoncer

La disparition des chemins ruraux, par négligence ou par intérêt,

La destruction des haies et des talus

La dégradation de l’assiette des chemins

L’abus de l’emploi des débroussaillants chimiques

La mauvaise maîtrise du débroussaillage mécanique ,la mutilation des arbres

Le manque de civisme de ceux qui polluent et dégradent les chemins.

Pour toutes informations (  chemin labouré , clôturé , dégradé , en procédure d'aliénation  )

contactez   : Jacky Boucaret  0612842096

Un chemin  rural est anormalement barré par une clôture;que faire ?

Il y a 3 possibilités d’actions totalement gratuites :

1 - Il est possible de faire intervenir (gratuitement) le conciliateur qui tient des permanences à la mairie du canton. En préalable, adresser un courrier à l’auteur des barrages et suite à son inaction à l’issue d’un délai d’un mois, demander audience au conciliateur en s’adressant à la mairie du canton. Se munir de la lettre envoyée et d’une copie du plan cadastral certifiée par le service du cadastre, et d’une copie du Code rural en particulier de l’article R 161.14, ou lui préciser que vous agissez en vertu de cet article, que ce chemin rural fait liaison d’un itinéraire.

2 - L’envoi d’une lettre recommandée AR au maire. Lister sur la même lettre tous les chemins ruraux barrés de la commune qui vous intéresse afin de ne faire qu’une seule démarche. Vous signalez ainsi l’utilité publique et les entraves à la libre circulation. Dès lors, en droit, la situation est tout autre. Attention, votre lettre recommandée doit être précise, elle doit signaler les entraves et demander le rétablissement de la libre circulation. Ne dites pas "ce chemin rural nous serait utile".

Le maire, ayant été informé, a des devoirs et des obligations. En cas d’inaction et de silence de sa part après un délai de 4 mois, vous pourrez lui expédier une nouvelle recommandée de recours gracieux face à cette décision implicite de refus d’agir.

3 - Le dépôt d’une plainte (contre X) en gendarmerie en signalant les entraves à la libre circulation. Elle évite l’action vers le maire et concerne l’auteur des barrages. Se procurer auprès du cadastre une copie du plan cadastral mentionnant bien le ou les chemins ruraux concernés.