|
|
|
|
|
|
|
|
|
Protection des chemins ruraux
Pour info vous trouverez quelques articles de” l’Union” dont le
dernier qui relate un Nème jugement dans l’affaire des chemins ruraux
cultivés à Ostel
l’affaire n’est pas simple et le plaignant a toujours été suivi par
les tribunaux, mais cela donne une idée des difficultés à faire
simplement respecter l’intérêt générale ,alors même que la loi le
protège. l’affaire n’est pas terminée car de nombreux chemins sont
toujours occupés sur la commune d’Ostel = Affaire à suivre
.j’ai établi un très bref rappel des faits
pour simplifier .
Michel Migrenne , demandeur de l’application de la législation donne
dans son résumé plus de détails . Bien entendu tout ce qui est relaté
est étayé par des documents , jugements courriers au préfet etc...
Pour plus de renseignements vous pouvez me contacter
J Boucaret
Résumé de l'affaire des chemins ruraux de la commune
d'Ostel Méthode "Dite d'Ostel" pour acquérir les terres
agricoles de la commune. Courrier au ministre de l'agriculture Réponse de la CE
|
